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Séminaire national sur « la réforme du cadre législatif des préfectures et provinces : Prérogatives et activations »

L'Association Marocaine des Présidents des Conseils des Préfectures et des Provinces (AMPCPP), en partenariat avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales, organisent  le samedi 24 juillet 2021 à l'hôtel Kenzi Rose Garden Farah à Marrakech, un séminaire  national sur le thème « la Réforme du  cadre législatif des préfectures et provinces : prérogatives  et activation", et ce dans le respect des mesures de prévention contre la propagation de la pandémie du Covid 19.

Les travaux de ce séminaire  seront présidés par Monsieur  Khalid SAFIR, Wali  directeur général des collectivités territoriales, et Monsieur  Saad BENMBAREK, président de l'association marocaine des présidents des conseils des préfectures et des provinces.

Pour enrichir les débats de ce séminaire, l' AMPCPP a invité Monsieur  Abdelouahad OURZIK, professeur universitaire  et chercheur en droit administratif et gouvernance locale, Monsieur Saad BOUACHRINE, expert international en gouvernance et directeur de l'Institut international de gouvernance , Monsieur Mostafa AMEUR, Cadre  à la direction générale des collectivités territoriales au ministère de l'Intérieur, et Monsieur Abdelfatah  SKIR, directeur exécutif de L'AMPCPP.  
Les travaux de ce séminaire  s'articulent autour des  thèmes traitant  notamment « la réforme du cadre législatif des préfectures et provinces : prérogatives et  d'activation », « les prérogatives  des conseils des préfectures et des provinces  au regard  du nouveau modèle de développement », « Le Fonds africain d'appui à la coopération internationale décentralisée pour les collectivités territoriales comme Incubateur pour le développement de la coopération décentralisation Sud-Sud» et  « Le rôle de l'association marocaine des présidents des conseils des préfectures et des provinces dans l'appui  de la diplomatie parallèle ".

Les collectivités locales vivent une des étapes les plus importantes du développement de la décentralisation dans notre pays, ce  qui constitue un moment  crucial pour réhabiliter et activer les institutions locales et les doter des outils et moyens matériels et juridiques pour assurer  l'exercice de leurs  compétences en matière de développement local à travers la réalisation des projets et équipements de proximité ainsi que les  services de base pour les citoyens.

La constitution du royaume du Maroc de 2011 a attribué une grande importance aux  collectivités  dans l'organisation territoriale générale en soulignant, dès le premier chapitre de celle-ci, que « l'organisation territoriale du royaume est une organisation décentralisée fondée sur la régionalisation avancée ». La constitution a également établi l'option de la décentralisation  de manière irréversible en instituant des principes fondamentaux au niveau de la répartition des compétences entre l'état et les collectivités territoriales, ainsi que l'exercice de compétences   par les collectivités territoriales concernées.

Les choix  constitutionnels sont  clairs en termes d'attribution aux élus des conseil  des pouvoirs d'exécution des décisions, de la nécessité de répartir les compétences entre les différents acteurs territoriaux sur la base du principe de subsidiarité, et de permettre aux collectivités territoriales d'exercer leurs fonctions sur la base du principe de libre gestion , de coopération , de solidarité et de bonne  gouvernance, en plus de la nécessité d'encadrer la décentralisation par des lois organiques  pour  instituer  les exigences constitutionnelles mentionnées.

Dans le cadre de l’exécution  des dispositions de la constitution de 2011, la loi organique n°14-112 relative aux conseils des préfectures et provinces  a été promulguée, ce qui a constitué un saut qualitatif qui a permis le développement de la collectivité territoriale entant que  véritable acteur occupant une place fondamentale aux côtés de l'état, de la province et de la collectivité dans le domaine du développement territorial dans ses différentes dimensions.
En marge de ce colloque, se tiendra l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'AMPCPP, au cours de laquelle les rapports moraux  et financiers de l'association pour les années 2019 et 2020 seront examinés  et approuvés.

La présentation des deux rapports  moraux  de l'association abordera les  activités les plus importantes de l’association  depuis sa création fin janvier 2019, à commencer par la mise  en place de son siège et de son administration et de ses structures, en plus du  rappel des principales  activités auxquelles elle a participé, que ce soit au niveau national en tant qu'interlocuteur du ministère de l'Intérieur ou de diverses institutions publiques, ou au niveau  international  notamment  sa participation à de nombreux colloques et séminaires  internationaux . Concernant    les rapports financiers, le budget détaillé  en termes de ressources   et de dépenses sera présenté   par le comptable et le commissaire aux comptes de l'association.

Depuis sa création le 28 janvier 2019, avec les associations d'autres conseils territoriaux œuvrant dans le domaine de l'administration locale, s'est efforcée d'atteindre les objectifs fixés dans ses statuts fondamentaux, en prenant en considération  son rôle de partenaire et d'interlocuteur       des services du ministère de l'Intérieur et son souci d'une communication permanente avec la direction générale des collectivités territoriales et ses directions rattachées dans le but de dépasser  les différents problèmes que la pratique a révélés, à travers sa participation dans plusieurs études et ateliers interactifs avec les services  du ministère de l'Intérieur et  de la conférence des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l’Europe dans le cadre du soutien de ce dernier au Royaume du Maroc pour l’amélioration de son arsenal juridique.

Le législateur a distingué les conseils des préfectures  et des  provinces en tant qu'unités territoriales, aux côtés d'autres unités territoriales, dotées d'un ensemble de compétences propres, communes    et transférables visant notamment le développement social, la lutte contre la fragilité et la pauvreté, et le développement du monde rural. Ces conseils jouissent d'une personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Les  conseils de préfecture ont fait face au début de leur mandat actuel de plusieurs problèmes,qui ont conduit à la création de en tant que nouveau mécanisme qui servirait de force de proposition auprès des agences gouvernementales pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés dans l'exercice de leurs pouvoirs et leur permettre d'utiliser les moyens nécessaires pour ce faire, tout en s'exprimant sur les questions liées à la pratique de la décentralisation et la gestion des affaires territoriales.
 

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